Communiqué de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales de la future Ligue Occitanie

La commission a jugé que les 2 listes reçues étaient valides :

- 20 candidats et 2 suppléants
- tous les candidats sont licenciés A
- il y a un médecin dans les 10 premiers noms
- il y a un arbitre dans les 10 premiers noms

Concernant le pourcentage de féminines, la commission a jugé que les articles des statuts de la nouvelle ligue ne pouvaient s'appliquer en l'état. Tout d'abord, il faudrait un nombre d'hommes et de femmes exactement proportionnel aux nombres calculés dans les 2 ligues, ce qui relèverait du hasard pour tomber pile sur les mêmes pourcentages. D'autre part, la date de calcul des pourcentages serait le 31 août 2016 (puisque l'assemblée élective aura lieu le 25 septembre) ce qui paraît peu réaliste d'attendre fin août pour valider les listes.

De plus et surtout, les 2 listes comportant 5 féminines, la commission a estimé que les 2 listes s'étaient conformées à l'esprit de l'article 6.1 avec un pourcentage voisin des 20% ce qui est selon les années le pourcentage de féminines.

La commission attend à présent de chacune des 2 listes une photocopie de la carte d'identité (recto/verso) de chaque candidat(e) et un extrait du casier judiciaire (fiche n°3, qu’on peut obtenir via une démarche en ligne le site du Ministère de la Justice.

Extrait article 6.1 - Composition :

Le Comité Directeur est composé de 20 membres comprenant au moins un médecin, un arbitre et un nombre minimum de licencié(e)s de chaque sexe garantissant leur représentation proportionnellement au nombre de licenciées dans les clubs qui composent la Ligue. Cette proportion s’apprécie uniquement au dernier jour de la saison sportive précédant chaque Assemblée Générale élective.

Extrait article 6.2 - Election :

Chaque liste doit comporter 20 candidats éligibles, dont un nombre minimum de licencié(e)s de chaque sexe garantissant leur représentation proportionnellement au nombre de licencié(e)s dans les clubs qui composent la ligue régionale selon les statistiques arrêtées le dernier jour de la saison sportive précédent les élections, un médecin et un arbitre impérativement mentionnés parmi les 10 premiers, et 2 suppléant(s).

Les 2 listes sont fournies ci-après :

Liste « Pierre Leblic »

Liste « Eric Prié »

 

Charles Barrera pour la CSOE