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Published: Tuesday, 22 September 2015 12:10
Agrément sportif des clubs

Modifié durant l’été, l'article L121-4 du Code du sport facilite l'agrément d'une association qui s'affilie à une fédération sportive agréée par l'Etat, puisque l'affiliation vaut désormais agrément.

Aussi, à partir de cette nouvelle saison sportive, l'affiliation d'un club à la FFE lui donne automatiquement le bénéfice de l'agrément ministériel, qui lui permettra de solliciter les aides de l'Etat. Les clubs affiliés à la FFE sont donc désormais « agréés sport » automatiquement, sans qu'ils aient besoin d'en faire la demande auprès de la DDJS.